DECOMATIC

Marque suisse · 364085 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
364085
Numéro de demande
02825/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 déc. 1988
Enregistrée
21 sept. 1988
Publiée
12 nov. 1988
Radiée
20 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 25.04.1988Dépôt de la marque renouvelée: 25.04.1988Deposito del marchio prorogato: 25.04.1988 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
230753
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Schälmaschinen für Getreide und Hülsenfrüchte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.07.2009

  2. 12 nov. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 265 du 12.11.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.