DAM

Marque suisse · 364311 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
364311
Numéro de demande
06759/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DAM ((fig.))
Déposée
24 mars 1987
Enregistrée
26 sept. 1988
Publiée
21 nov. 1988
Radiée
29 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007

  2. 21 nov. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 272 du 21.11.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.