SINTROM
Marque suisse · 364758 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 364758
- Numéro de demande
- 04992/1988
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 juil. 1988
- Enregistrée
- 19 oct. 1988
- Publiée
- 6 déc. 1988
- Protégée jusqu’au
- 14 juil. 2028
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 14.07.1988Dépôt de la marque renouvelée: 14.07.1988Deposito del marchio prorogato: 14.07.1988
- Renouvelle
- 234832
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Produits pharmaceutiques
Arzneimittel, chemische Erzeugnisse für Heilzwecke und Gesundheitspflege, pharmazeutische Drogen, Pflaster, Verbandstoffe, Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Pflanzenschutzmittel, Entkeimungs- und Entwesungsmittel (Desinfektionsmittel), Mittel zum Frischhalten und Haltbarmachen von Lebensmitteln.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 31 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Commerce 4, 124 Genève
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
- 8 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.03.2018
- 14 mars 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Laboratoires Juvisé Pharmaceuticals, 149 boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, France → Laboratoires Juvisé Pharmaceuticals, 149 boulevard Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne, France
Publié dans Swissreg le 14.03.2017
- 21 févr. 2017
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Laboratoires Juvisé Pharmaceuticals, 149 boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, France
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 21.02.2017
- 4 juil. 2016
Adresse du titulaire modifiée
Publié dans Swissreg le 04.07.2016
- 26 mai 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 99 du 26.05.2008
- 6 avr. 1998
Transféré
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998
1 entrée antérieure
- 6 déc. 1988
Enregistré
Publié dans la FOSC No 285 du 06.12.1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.