CAVE LA TINE

Marque suisse · 364998 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
364998
Numéro de demande
04082/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 juin 1988
Enregistrée
31 oct. 1988
Publiée
12 déc. 1988
Protégée jusqu’au
13 juin 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins et spiritueux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2018

  2. 12 juin 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cave la Tine, Fontannaz Hervé, Ch. Du Repos 8, 1963 Vétroz → Cave la Tine, Fontannaz Hervé, Route de l'Abbaye 10, 1963 Vétroz

    Publié dans Swissreg le 12.06.2018

  3. 3 mars 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 43 du 03.03.2008

  4. 19 mars 2007

    Transféré

    Titulaire
    Albert Fontannaz, chemin du Repos, 1963 Vétroz → Cave la Tine, Fontannaz Hervé, Ch. Du Repos 8, 1963 Vétroz

    Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007

  5. 12 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 290 du 12.12.1988

Parties

Titulaire

Cave La Tine, Fontannaz Hervé

Cave la Tine Fontannaz Hervé

Route de l'Abbaye 10, 1963 Vétroz

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.