SOBRANIE

Marque suisse · 365016 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365016
Numéro de demande
05278/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
15 juil. 1988
Enregistrée
31 oct. 1988
Publiée
13 déc. 1988
Protégée jusqu’au
15 juil. 2028
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.07.1988Dépôt de la marque renouvelée: 15.07.1988Deposito del marchio prorogato: 15.07.1988
Renouvelle
233143
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Verarbeiteter Tabak, Zigaretten und Rauchtabak.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

  2. 6 avr. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    JT International SA, 1, Rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International SA, Rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

  3. 6 avr. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26 → JT International SA, Intellectual Property, Rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

  4. 19 déc. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Gallaher Limited, Members Hill, Brooklands Road, GB- Weybridge (Surrey), Royaume-Uni → JT International SA, 1, Rue de la Gabelle, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 19.12.2011

  5. 30 août 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26 → JT International S.A., Intellectual Property, Rue de la Gabelle 1, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 30.08.2010

  6. 9 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

  7. 8 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dres. H.R. + L. Bener, Advokatur + Notariat, 7000 Chur → JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 08.07.2008

  8. 13 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 291 du 13.12.1988

Parties

Titulaire

JT International SA

Rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève

Mandataire

JT International SA

JT International SA Intellectual Property

Rue Kazem-Radjavi 8, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.