DELTA

Marque suisse · 365140 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365140
Numéro de demande
05275/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DELTA ((fig.))
Déposée
26 juil. 1988
Enregistrée
1 nov. 1988
Publiée
15 déc. 1988
Radiée
2 mars 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Ustensiles de ménage et de cuisine

Installations de distribution d'eau et installations sanitaires et leurs parties, articles de robinetterie ainsi que leurs parties; petits ustensiles (dans la mesure où ils sont inclus dans la classe 21) et récipients pour la salle de bain.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2009

  2. 15 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 293 du 15.12.1988

Parties

Titulaire

Masco Corporation of Indiana

Taylor (MI), US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.