BELCAPS

Marque suisse · 365232 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365232
Numéro de demande
05630/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 août 1988
Enregistrée
2 nov. 1988
Publiée
20 déc. 1988
Radiée
16 mars 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.08.1988Dépôt de la marque renouvelée: 10.08.1988Deposito del marchio prorogato: 10.08.1988
Renouvelle
236497
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate in Kapselform.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2009

  2. 20 déc. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 297 du 20.12.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.