MERODE

Marque suisse · 365544 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365544
Numéro de demande
05861/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 août 1988
Enregistrée
14 nov. 1988
Publiée
6 janv. 1989
Protégée jusqu’au
17 août 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2018

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cave la Tine, Fontannaz Hervé, Ch. Du Repos 8, 1963 Vétroz → Cave la Tine, Fontannaz Hervé, Route de l'Abbaye 10, 1963 Vétroz

    Publié dans Swissreg le 12.06.2018

  2. 12 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.04.2018

  3. 30 juil. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2008

  4. 19 mars 2007

    Transféré

    Titulaire
    Albert Fontannaz, chemin du Repos, 1963 Vétroz → Cave la Tine, Fontannaz Hervé, Ch. Du Repos 8, 1963 Vétroz

    Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007

  5. 6 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 06.01.1989

Parties

Titulaire

Cave La Tine, Fontannaz Hervé

Cave la Tine Fontannaz Hervé

Route de l'Abbaye 10, 1963 Vétroz

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.