Marque figurative

Marque suisse · 365602 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365602
Numéro de demande
05651/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 août 1988
Enregistrée
14 nov. 1988
Publiée
9 janv. 1989
Radiée
16 mars 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Mineralwässer, alkoholfreie Getränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.03.2009

  2. 7 sept. 2000

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 174 du 07.09.2000

  3. 7 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Unifontes AG, 8193 Eglisau → Feldschlösschen Getränke, Holding AG, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  4. 9 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 5 du 09.01.1989

Parties

Titulaire

Feldschlösschen Getränke Holding AG

4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.