Daltec

Marque suisse · 365620 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365620
Numéro de demande
05918/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Daltec ((fig.))
Déposée
22 août 1988
Enregistrée
14 nov. 1988
Publiée
11 janv. 1989
Radiée
26 mars 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Zerkleinerungsmaschinen zum Zerkleinern organischer Abfälle, einschliesslich von Holz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mars 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.03.2019

  2. 20 avr. 2009

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Daltec AG, Hintere Gasse, 3210 Kerzers → Daltec AG, Zone Industrielle A-B, 1564 Domdidier

    Publié dans Swissreg le 20.04.2009

  3. 28 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2008

  4. 11 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 11.01.1989

Parties

Titulaire

Daltec SA

Daltec AG

Zone Industrielle A-B, 1564 Domdidier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.