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Marque suisse · 365649 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365649
Numéro de demande
04251/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 juin 1988
Enregistrée
16 nov. 1988
Publiée
11 janv. 1989
Radiée
19 janv. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers notamment lait fermenté; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.01.2009

  2. 8 janv. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Compagnie Gervais Danone, 126-130, Rue Jules Guesdes, F- Levallois-Perret, France → Compagnie Gervais Danone (société anonyme), 17, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.2007

  3. 11 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 11.01.1989

Parties

Titulaire

Compagnie Gervais Danone (société anonyme)

75009 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.