Marque figurative

Marque suisse · 365673 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365673
Numéro de demande
02957/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 avr. 1988
Enregistrée
16 nov. 1988
Publiée
16 janv. 1989
Radiée
1 déc. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Produits chimiques à usages agricoles, pour l'horticulture et la sylviculture; acides à usages agricoles; produits chimiques comme additifs alimentaires; engrais (naturels et artificiels); préparations et produits pour la destruction des mauvaises herbes et de la vermine; insecticides, fongicides, acaricides, larvicides, herbicides et pesticides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.12.2008

  2. 7 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    BP Amoco p.l.c., Britannic House, 1, Finsbury Circus, London EC2M 7BA, Royaume-Uni → Verdugt Holdings Sub BV, Papesteeg 91, 4006 WC Tiel, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 47 du 07.03.2000

  3. 5 août 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The British Petroleum, Company p.l.c., Britannic House, 1, Finsbury Circus, GB- London EC2M 7BA, Royaume-Uni → BP Amoco p.l.c., Britannic House, 1, Finsbury Circus, London EC2M 7BA, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  4. 20 sept. 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    The British Petroleum, Company p.l.c., Britannic House, Moor Lane, GB- Londres EC 2, Royaume-Uni → The British Petroleum, Company p.l.c., Britannic House, 1, Finsbury Circus, GB- London EC2M 7BA, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.1995

  5. 16 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.1989

Parties

Titulaire

Verdugt Holdings Sub BV

Papesteeg 91, 4006 WC Tiel, NL

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.