Marque figurative

Marque suisse · 365693 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365693
Numéro de demande
07682/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 nov. 1987
Enregistrée
16 nov. 1988
Publiée
17 janv. 1989
Radiée
2 juil. 2008
Motif
Non prolongée
Priorité
12.06.1987 US
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Diätetische Faser zur Verwendung in der Herstellung von Nahrungsmitteln. Diätetische Faser zur Verwendung als Nahrungsmittelzusatz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2008

  2. 17 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.1989

Parties

Titulaire

American Crystal Sugar Company

101 North Third Street, Moorhead (MN), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.