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Marque suisse · 365848 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365848
Numéro de demande
06775/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 sept. 1988
Enregistrée
15 déc. 1988
Publiée
20 janv. 1989
Radiée
20 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Outils à main

Porte-outils pour machine-outils, outils, outils de serrage pour machine-outils.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2009

  2. 20 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 20.01.1989

Parties

Titulaire

Nouvelle Mivesa SA

25, chemin de la Vuarpillière, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.