SELF-CLOSING BROVIT

Marque suisse · 365951 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
365951
Numéro de demande
01903/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 juin 1988
Enregistrée
15 déc. 1988
Publiée
24 janv. 1989
Radiée
19 janv. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Verpackungsmaterial aus beschichtetem Papier mit Wiederverschliesseffekt in Form von Beutel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.01.2009

  2. 23 avr. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  3. 20 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Brovitec AG, Binningerstrasse 106 A, 4123 Allschwil → Socoplan, Route de Parthenay, Saint-Jean-de-Thouars, Thouars, France
    Mandataire
    A. Kerr AG, Patent- & Markenanwälte, Postfach 7526, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 201 du 20.10.2003

  4. 24 janv. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.1989

Parties

Titulaire

Socoplan

Route de Parthenay Saint-Jean-de-Thouars, Thouars, FR

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.