FRANKLIN

Marque suisse · 366664 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
366664
Numéro de demande
06636/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 sept. 1988
Enregistrée
23 janv. 1989
Publiée
21 févr. 1989
Radiée
20 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Priorité
29.03.1988 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau en particulier tracteurs pour exploitation forestière, pièces détachées et parties constitutives pour ces produits.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2009

  2. 7 juin 1999

    Mandataire radié

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999

  3. 22 déc. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1998

  4. 21 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1989

Parties

Titulaire

Franklin Equipment Company

Council and Carver Roads, Franklin (VA), US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.