LA HUERTA

Marque suisse · 366770 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
366770
Numéro de demande
06077/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 1988
Enregistrée
25 janv. 1989
Publiée
27 févr. 1989
Radiée
23 mars 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins espagnols.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2009

  2. 27 févr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 40 du 27.02.1989

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.