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Marque suisse · 366980 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
366980
Numéro de demande
06929/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
3 oct. 1988
Enregistrée
30 janv. 1989
Publiée
8 mars 1989
Protégée jusqu’au
3 oct. 2028
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 03.10.1988Dépôt de la marque renouvelée: 03.10.1988Deposito del marchio prorogato: 03.10.1988 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
235770
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für die Papier- und Textilindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 21 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.08.2018

  3. 10 sept. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.09.2008

  4. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  5. 8 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1989

Parties

Titulaire

Archroma IP GmbH

Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.