Marque figurative

Marque suisse · 367027 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367027
Numéro de demande
05545/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 août 1988
Enregistrée
4 févr. 1989
Publiée
10 mars 1989
Radiée
9 mars 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckgegenstände aus Kunststoffen, Harzen und/oder Metall für den persönlichen Gebrauch, insbesondere für den Gebrauch zur Harmonisierung körpereigener Funktionen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2009

  2. 21 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Vordergasse 56, Postfach 226, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2008

  3. 10 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 10.03.1989

Parties

Titulaire

Ordosan AG

Erlenstrasse 19, 8280 Kreuzlingen

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.