drap de coeur

Marque suisse · 367096 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367096
Numéro de demande
07247/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
drap de coeur ((fig.))
Déposée
12 oct. 1988
Enregistrée
9 févr. 1989
Publiée
13 mars 1989
Radiée
18 mai 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Produits textiles, à savoir literie pour enfants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.05.2009

  2. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Véronique Veenhuijs, Chalet Bolle, Les Plattets, 1261 Bassins → Elfriede Armbruster, Champ Francey 3, 1630 Bulle

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  3. 13 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 50 du 13.03.1989

Parties

Titulaire

Elfriede Armbruster

1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.