FREE-TOP

Marque suisse · 367234 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367234
Numéro de demande
07275/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 oct. 1988
Enregistrée
10 févr. 1989
Publiée
16 mars 1989
Radiée
18 mai 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Traktions-Batterien.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.05.2009

  2. 6 mars 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Accu Holding AG, Binzmühlestrasse 94, 8050 Zürich → Accu Holding AG, Siewerdtstrasse 8, 8050 Zürich

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2006

  3. 22 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Electrona S.A., 20, Pré Landry, 2017 Boudry → Accu Holding AG, Binzmühlestrasse 94, 8050 Zürich
    Mandataire
    Niederer Kraft & Frey, Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich

    Publié dans la FOSC No 58 du 22.03.2000

  4. 23 nov. 1999

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  5. 16 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 16.03.1989

Parties

Titulaire

Accu Holding AG

Siewerdtstrasse 8, 8050 Zürich

Mandataire

Niederer, Kraft & Frey

Niederer Kraft & Frey

Bahnhofstrasse 13, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.