Marque figurative

Marque suisse · 367427 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367427
Numéro de demande
06125/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 août 1988
Enregistrée
16 févr. 1989
Publiée
28 mars 1989
Radiée
6 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarette, cigares, cigares à bouts coupés et tabacs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2009

  2. 8 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dres. H.R. + L. Bener, Advokatur + Notariat, 7000 Chur → JT International S.A., Brand Integrity, 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26

    Publié dans Swissreg le 08.07.2008

  3. 28 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 59 du 28.03.1989

Parties

Titulaire

Gallaher Limited

Members Hill, Brooklands Road, GB- Weybridge (Surrey), GB

Mandataire

JT International SA

JT International S.A.

Brand Integrity 1, rue de la Gabelle, 1211 Genève 26

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.