Marque figurative

Marque suisse · 367444 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367444
Numéro de demande
07261/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
13 oct. 1988
Enregistrée
16 févr. 1989
Publiée
29 mars 1989
Radiée
9 août 2010
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 13.10.1988Dépôt de la marque renouvelée: 13.10.1988Deposito del marchio prorogato: 13.10.1988 mit Firmaänderung und abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
235255
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Nahrungsmittel, diätetische Nahrungsmittel für medizinische und nichtmedizinische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2010

  2. 29 mars 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 60 du 29.03.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.