REGULUS

Marque suisse · 367537 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
367537
Numéro de demande
07712/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
REGULUS ((fig.))
Déposée
27 oct. 1988
Enregistrée
17 févr. 1989
Publiée
4 avr. 1989
Radiée
2 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Fermetures et serrures de sécurité programmables électroniquement.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2009

  2. 4 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.