ELELA

Marque suisse · 368286 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368286
Numéro de demande
07598/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 oct. 1988
Enregistrée
15 mars 1989
Publiée
28 avr. 1989
Radiée
2 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Charnières métalliques et non métalliques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2009

  2. 28 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 82 du 28.04.1989

Parties

Titulaire

Fabrique de fenêtre et menuiserie Gutknecht S.A.

1, chemin des Esserpis, 1470 Estavayer-le-Lac

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.