Cédé

Marque suisse · 368303 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368303
Numéro de demande
06463/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Cédé ((fig.))
Déposée
15 sept. 1988
Enregistrée
15 mars 1989
Publiée
28 avr. 1989
Radiée
20 avr. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.04.2009

  2. 21 juin 1995

    Transféré

    Titulaire
    Medas AG, Unterstrasse 34, 3360 Herzogenbuchsee → Martin Schmid, Bernstrasse 57, 3018 Bern

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1995

  3. 28 avr. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 82 du 28.04.1989

Parties

Titulaire

Martin Schmid

3018 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.