NOCAL

Marque suisse · 368444 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368444
Numéro de demande
08520/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
25 nov. 1988
Enregistrée
20 mars 1989
Publiée
5 mai 1989
Radiée
29 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareil de distribution d'eau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2009

  2. 5 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 86 du 05.05.1989

Parties

Titulaire

Monique Tedesco

2882 St-Ursanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.