Marque figurative
Marque suisse · 368607 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 368607
- Numéro de demande
- 08758/1988
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 9 déc. 1988
- Enregistrée
- 29 mars 1989
- Publiée
- 12 mai 1989
- Protégée jusqu’au
- 9 déc. 2028
- Classification de Vienne
- 03.11.07, 03.11.24, 26.01.05, 26.11.01, 26.11.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Maschinen aller Art für die Abfallbewirtschaftung und das Recycling (Kartonpressen, Aktenvernichter, Styropor-Zerkleinerer, EDV-Datenträger-Vernichter usw.).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 déc. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.12.2018
- 14 févr. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Toel Recycling AG, Seestrasse 96, 8700 Küsnacht ZH → Toel Recycling AG, Ringstrasse 14, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 14.02.2018
- 3 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.12.2008
- 12 mai 1989
Enregistré
Publié dans la FOSC No 91 du 12.05.1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.