OCTA

Marque suisse · 368742 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368742
Numéro de demande
09136/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 déc. 1988
Enregistrée
3 avr. 1989
Publiée
17 mai 1989
Radiée
27 juil. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Thermo-elektrische Bindemaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.07.2009

  2. 17 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.