Marque figurative

Marque suisse · 368751 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368751
Numéro de demande
08270/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 nov. 1988
Enregistrée
3 avr. 1989
Publiée
18 mai 1989
Radiée
22 juin 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Die Marke wird grün, golden, braun und weiss ausgeführt.
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Kleider für Männer und Frauen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2009

  2. 18 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 18.05.1989

Parties

Titulaire

J.A. Apparel Corporation

650 Fifth Avenue, New York (NY 10019), US

Mandataire

Katzarov SA

Katzarov S.A.

19, rue des Epinettes, 1227 Les Acacias

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.