ACS

Marque suisse · 368855 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368855
Numéro de demande
09014/1988
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACS ((fig.))
Déposée
25 oct. 1988
Enregistrée
5 avr. 1989
Publiée
22 mai 1989
Radiée
2 juin 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Bijouterie en métaux précieux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2009

  2. 22 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1989

Parties

Titulaire

Antonia Scuto

1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.