THE MINT WITH THE HOLE

Marque suisse · 368875 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
368875
Numéro de demande
07178/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 oct. 1988
Enregistrée
10 avr. 1989
Publiée
23 mai 1989
Protégée jusqu’au
10 oct. 2028
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade, Pralinen, Schokolade-Produkte, Konfekt und Kandis, alles mit Pfefferminz-Geschmack.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 5 févr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.02.2019

  3. 5 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  4. 9 oct. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Rowntree Mackintosh, Confectionery Limited, GB- York Y01 1XY, Royaume-Uni → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1990

  5. 23 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.1989

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.