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Marque suisse · 369045 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
369045
Numéro de demande
09215/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 déc. 1988
Enregistrée
17 avr. 1989
Publiée
29 mai 1989
Protégée jusqu’au
28 déc. 2028
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2018

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 5 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  4. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, Postfach, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  5. 29 mai 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.1989

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.