Marque figurative

Marque suisse · 369166 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
369166
Numéro de demande
00065/1989
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 janv. 1989
Enregistrée
17 avr. 1989
Publiée
2 juin 1989
Radiée
10 août 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Elektro- und Solarfahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.08.2009

  2. 4 févr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Fridez Solar AG, Heiligholzstrasse 56, 4142 Münchenstein → Bruno Fridez, Heiligholzstrasse 86, 4142 Münchenstein

    Publié dans la FOSC No 25 du 04.02.1994

  3. 2 juin 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 02.06.1989

Parties

Titulaire

Bruno Fridez

4142 Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.