PROGRAM

Marque suisse · 369477 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
369477
Numéro de demande
00219/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 janv. 1989
Enregistrée
24 avr. 1989
Publiée
13 juin 1989
Protégée jusqu’au
9 janv. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Veterinärmedizinische Erzeugnisse; Desinfektionsmittel; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 déc. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.12.2025

  2. 25 nov. 2025

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique → Wilmington Trust, National Association, 77 Upper Rock Circle, 8th Floor, Rockville, MD 20850, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  3. 11 janv. 2021

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    Goldman Sachs Bank USA, 200 West Street, New York, NY 10282, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 11.01.2021

  4. 5 nov. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2018

  5. 11 janv. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Elanco Tiergesundheit AG, Mattenstrasse 24A, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.01.2018

  6. 16 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  7. 17 déc. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.12.2008

  8. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

1 entrée antérieure
  1. 13 juin 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.