DOMINION CHINA LTD.

Marque suisse · 369894 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
369894
Numéro de demande
03567/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DOMINION CHINA LTD. ((fig.))
Déposée
27 mai 1987
Enregistrée
10 mai 1989
Publiée
28 juin 1989
Radiée
24 déc. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine · Tabac et articles pour fumeurs

Erinnerungsteller und Teller für Sammler; bemaltes Porzellan; Kunstgegenstände aus Porzellan und Keramik; Porzellanwaren in Form von Figuren, Tellern, Schüsseln, Vasen, Leuchtern, Aschenbechern und Wappenscheiben, jeweils auch als Sammler- und Erinnerungsstücke, alle vorgenannten Waren kanadischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  2. 28 juin 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 123 du 28.06.1989

Parties

Titulaire

Dominion China, Ltd.

112 Adelaide Street East, Toronto (Ontario), CA

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14 Postfach, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.