SAS

Marque suisse · 370169 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370169
Numéro de demande
01285/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SAS ((fig.))
Déposée
21 févr. 1989
Enregistrée
18 mai 1989
Publiée
5 juil. 1989
Radiée
28 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
La marque est exécutée en rouge, bleu nuit, jaune, bleu ciel et or.
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Appareils de locomotion par air.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2009

  2. 5 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 05.07.1989

Parties

Titulaire

Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden

S-161 87 Stockholm, SE

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.