HAVANA BOUQUET

Marque suisse · 370170 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370170
Numéro de demande
01288/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HAVANA BOUQUET ((fig.))
Déposée
21 févr. 1989
Enregistrée
18 mai 1989
Publiée
5 juil. 1989
Radiée
28 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 21.02.1989Dépôt de la marque renouvelée: 21.02.1989Deposito del marchio prorogato: 21.02.1989
Renouvelle
237515
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabakmischungen mit Havana-Tabak hergestellt.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2009

  2. 21 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  3. 22 mai 1991

    Transféré

    Titulaire
    Fivaz et Co, société anonyme, 1530 Payerne → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991

  4. 5 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 05.07.1989

Parties

Titulaire

Meccarillos Suisse

35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, LU

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.