CAPI

Marque suisse · 370227 · Marque combinée · En vigueur

La marque CAPI telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370227
Numéro de demande
01576/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CAPI ((fig.))
Déposée
2 mars 1989
Enregistrée
24 mai 1989
Publiée
6 juil. 1989
Protégée jusqu’au
2 mars 2029
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.03.1989Dépôt de la marque renouvelée: 02.03.1989Deposito del marchio prorogato: 02.03.1989 avec modification du siège de l'entreprise et modification de l'indication
Renouvelle
336640
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
20.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Outils à main · Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Cutters et lames pour cutters; papeterie, articles de bureau; répertoires électroniques; répertoires émetteurs de signaux électroniques, répertoires émetteurs de signaux acoustiques; machines à écrire; panneaux luminieux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.01.2019

  2. 11 févr. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2009

  3. 6 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.02.2009

  4. 6 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 129 du 06.07.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.