LEGEND

Marque suisse · 370274 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370274
Numéro de demande
01323/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 févr. 1989
Enregistrée
31 mai 1989
Publiée
11 juil. 1989
Radiée
21 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dent artificiels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2009

  2. 11 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.1989

Parties

Titulaire

Medtronic, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis (MN 55432), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.