EMISSA SA

Marque suisse · 370328 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370328
Numéro de demande
00197/1989
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EMISSA SA ((fig.))
Déposée
10 janv. 1989
Enregistrée
31 mai 1989
Publiée
14 juil. 1989
Radiée
3 août 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments

Tables, tournantes, machines transfert, machines spéciales et flexibles de production et autres machines (compris dans la classe 7), notamment machines outils, et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.08.2019

  2. 5 janv. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2009

  3. 14 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 14.07.1989

Parties

Titulaire

Emissa S.A.

55, rue de France, 2400 Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.