NESSY

Marque suisse · 370492 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370492
Numéro de demande
01536/1989
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 févr. 1989
Enregistrée
13 juin 1989
Publiée
21 juil. 1989
Protégée jusqu’au
28 févr. 2029
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Pflanzen und Früchte aller Arten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2019

  2. 23 janv. 2012

    Transféré

    Titulaire
    PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirchen-Egnach → Häberli Fruchtpflanzen AG, Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

    Publié dans Swissreg le 23.01.2012

  3. 4 juin 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2009

  4. 11 déc. 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Häberli Obst- und, Beerenzentrum AG, 9315 Neukirch (Egnach) → PROPLANT AG, Stocken, 9315 Neukirchen-Egnach

    Publié dans Swissreg le 11.12.2008

  5. 21 juil. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 140 du 21.07.1989

Parties

Titulaire

Häberli Fruchtpflanzen AG

Stocken, 9315 Neukirch-Egnach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.