GAMARET

Marque suisse · 370616 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
370616
Numéro de demande
01015/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Genre
Marque collective
Déposée
9 févr. 1989
Enregistrée
14 juin 1989
Publiée
4 août 1989
Radiée
14 sept. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
L'emploi de la marque collective est accordée à tous les cultiva- teurs et producteurs exerçant leur activité en Suisse.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles · Boissons alcoolisées

Bois et plants de vigne, raisins. Moût et vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2009

  2. 4 août 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 04.08.1989

Parties

Titulaire

Confédération Suisse Station fédérale de recherches agronomiques de Changins

route de Duillier, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.