FREON
Marque suisse · 370818 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 370818
- Numéro de demande
- 01886/1989
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 mars 1989
- Enregistrée
- 26 juin 1989
- Publiée
- 11 août 1989
- Protégée jusqu’au
- 10 mars 2029
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.03.1989Dépôt de la marque renouvelée: 10.03.1989Deposito del marchio prorogato: 10.03.1989
- Renouvelle
- 238672
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Éclairage, chauffage et sanitaire
Produits chimiques utilisés pour la réfrigération et de congélation; congélateurs sous forme d'installations et dispositifs de réfrigération et de congélation.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.02.2019
- 22 sept. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich → SEDIN SA, 24, rue Merle d'Aubigné, 1207 Genève
Publié dans Swissreg le 22.09.2016
- 21 juin 2016
Transféré
- Titulaire
- E.I. Du Pont de Nemours and, Company, 1007 Market Street, Wilmington (DE), Etats-Unis d'Amérique → The Chemours Company FC, LLC, 1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.06.2016
- 14 juil. 2009
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Anne Chabane/Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, B.P. 50, 1218 Le Grand-Saconnex/Genève → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex
Publié dans Swissreg le 14.07.2009
- 13 nov. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2008
- 29 oct. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Anne Chabane/Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, B.P. 50, 1218 Le Grand-Saconnex/Genève
Publié dans la FOSC No 209 du 29.10.2007
- 11 août 1989
Enregistré
Publié dans la FOSC No 155 du 11.08.1989
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.