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Marque suisse · 371096 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371096
Numéro de demande
01714/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 1989
Enregistrée
26 juil. 1989
Publiée
24 août 1989
Radiée
12 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis · Machines et moteurs · Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants

Lacke, Farben, bedruckte Papiere und Kunststoff-Folien für den Transferdruck, Maschinen zum Transferdrucken.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2009

  2. 21 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Vordergasse 56, Postfach 226, 8200 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2008

  3. 24 août 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 24.08.1989

Parties

Titulaire

MCS Chemical Ltd.

Rotzbergstrasse 7, 6362 Stansstad

Mandataire

Bodenseepatent GmbH

Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.