MERCURE

Marque suisse · 371121 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371121
Numéro de demande
01923/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 mars 1989
Enregistrée
26 juil. 1989
Publiée
28 août 1989
Radiée
19 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 14.03.1989Dépôt de la marque renouvelée: 14.03.1989Deposito del marchio prorogato: 14.03.1989 avec transmission de la Société des Avions Marcel Dassault, Vaucresson (Fra
Renouvelle
237645
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Appareils de locomotion par air et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2009

  2. 28 août 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 166 du 28.08.1989

Parties

Titulaire

Avions Marcel Dassault - Breguet Aviation SA

9, Rond Point des Champs Elysées, F-75008 Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.