ECOBETON
Marque suisse · 371229 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 371229
- Numéro de demande
- 01452/1989
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 févr. 1989
- Enregistrée
- 3 août 1989
- Publiée
- 30 août 1989
- Protégée jusqu’au
- 23 févr. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Caoutchouc, plastiques et isolants · Matériaux de construction non métalliques
Matériaux de construction non-métalliques, agrégats destinés à la confection et la fabrication de béton, de briques et d'autres éléments de construction; béton, éléments de construction en béton, ciment, sable, asphalte, poix et bitume; constructions transportables non-métalliques; tuyaux ridiges non-métalliques pour la construction; monuments non-métalliques; matériaux de construction non-métalliques, à savoir produits et substances mi-ouvrées, provenant principalement du traitement des ordures ménagères et des déchets urbains, notamment sous forme de granulats, de sphères et/ou d'agrégats cylindriques (dans la mesure où ils sont inclus dans la classe 19); matières pour l'isolation et le rembourrage ainsi que toutes sortes de produits à calfeutrer, à étouper et à isoler.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.01.2019
- 3 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.12.2008
- 7 janv. 1997
Transféré
- Titulaire
- Ecomat S.A., c/o Jacques Matile, 20, avenue des Mousquines, 1000 Lausanne 5 → Gravière de La Claie-aux-, Moines S.A., 1073 Savigny
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève
Publié dans la FOSC No 2 du 07.01.1997
- 30 août 1989
Enregistré
Publié dans la FOSC No 168 du 30.08.1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.