SELA

Marque suisse · 371438 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371438
Numéro de demande
02237/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 mars 1989
Enregistrée
14 août 1989
Publiée
6 sept. 1989
Radiée
26 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 20.03.1989Dépôt de la marque renouvelée: 20.03.1989Deposito del marchio prorogato: 20.03.1989 mit Uebertragung von The British Screw Company, Limited, Leeds (Grossbritan
Renouvelle
238761
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Meubles

Muttern, Bolzen, Schrauben und andere Verschlussvorrichtungen; Unterlagsscheiben und Flanschen; Nieten; alle Teile ganz oder grösstenteils aus Metall oder Plastik.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2009

  2. 6 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 173 du 06.09.1989

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.