ACCEL

Marque suisse · 371875 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
371875
Numéro de demande
02771/1989
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 1989
Enregistrée
21 août 1989
Publiée
25 sept. 1989
Radiée
2 nov. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Véhicules

Maschinen und Motoren sowie deren Teile und Zubehör (soweit in Klasse 7 enthalten); elektrische und Zündungsteile für Fahrzeuge, Zündungsdraht- und Zündungskabelsätze. Motorfahrzeuge sowie deren Teile und Zubehör (soweit in Klasse 12 enthalten).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2019

  2. 5 oct. 2009

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2009

  3. 25 sept. 1989

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 186 du 25.09.1989

Parties

Titulaire

Automotive Controls Corp.

100 Double Beach Road, Branford (CT 06405), US

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.