IMPACT
Marque suisse · 371904 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 371904
- Numéro de demande
- 02841/1989
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 6 avr. 1989
- Enregistrée
- 21 août 1989
- Publiée
- 25 sept. 1989
- Protégée jusqu’au
- 6 avr. 2029
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques destinés à l'application dans l'alimentation clinique.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 25.11.2019
- 2 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.04.2019
- 16 déc. 2008
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.12.2008
- 1 oct. 2007
Transféré
- Titulaire
- Novartis AG, 4002 Basel → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey
Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007
- 28 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Novartis AG, 4002 Basel
Publié dans la FOSC No 122 du 28.06.2004
- 30 sept. 2002
Transféré
- Titulaire
- Wander SA (Wander AG), (Wander Ltd.), Monbijoustrasse 115, 3007 Berne → Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 188 du 30.09.2002
- 25 sept. 1989
Enregistré
Publié dans la FOSC No 186 du 25.09.1989
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.